Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus
54 A route des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Côte, France
Site internet : flolnanfyx.pro
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 06 75 98 25 72
Immatriculation / autorisations : Atout France IM021150003 — licence de transport 2015/26/0000357
1. Introduction et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site flolnanfyx.pro ainsi que la réservation et la fourniture des prestations proposées par Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus, exploitant une activité d’œnotourisme.
En réservant une prestation, en effectuant un paiement ou en utilisant le site, le client, le participant ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter. Si le Client n’accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni de réserver de prestation.
Les présentes Conditions sont établies conformément au droit français et s’appliquent, sauf stipulation particulière contraire acceptée par écrit par Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus.
2. Champ des services
Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus propose des prestations d’œnotourisme, notamment, sans que cette liste soit limitative :
- visites, circuits et excursions autour du vignoble et du patrimoine viticole ;
- prestations de découverte, dégustation et initiation à l’univers du vin ;
- services d’accompagnement et de transport touristique dans le cadre des excursions organisées, sous réserve des autorisations administratives applicables ;
- prestations associées ou complémentaires précisées lors de la réservation.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment la durée, le lieu de départ, le contenu, les conditions d’accès, le prix et les éventuelles restrictions, sont indiquées au moment de la réservation ou dans les documents contractuels transmis au Client.
Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus se réserve la faculté de modifier à tout moment l’organisation, l’itinéraire, les prestataires partenaires, le contenu ou l’ordre des étapes d’une prestation, dès lors que ces modifications n’altèrent pas substantiellement la nature de la prestation réservée et demeurent justifiées par des impératifs de sécurité, de qualité, de disponibilité ou de conformité réglementaire.
3. Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation et, le cas échéant, lors de toute demande particulière. Il est seul responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes.
Le Client s’engage à :
- respecter les consignes de sécurité données par Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus, son personnel et, le cas échéant, les prestataires partenaires ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les intervenants, les lieux visités, le matériel et les tiers ;
- être en mesure de participer physiquement aux prestations réservées et signaler toute condition médicale, allergie, intolérance ou particularité susceptible d’affecter sa participation ;
- se conformer à la législation applicable, notamment en matière d’alcool, de circulation routière, de sécurité et de respect des lieux privés ou publics ;
- ne pas perturber le bon déroulement de la prestation.
Le Client reconnaît que les dégustations de boissons alcoolisées sont réservées aux personnes majeures ou, à défaut, organisées conformément à la réglementation applicable. Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus se réserve le droit de refuser l’accès à une dégustation à toute personne ne présentant pas l’âge légal requis ou dont le comportement serait incompatible avec la sécurité ou le bon déroulement de la prestation.
Le Client demeure responsable de ses effets personnels. Sauf faute prouvée de Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus, celui-ci ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets appartenant au Client.
4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
Sauf disposition particulière, le paiement est exigible au moment de la réservation et constitue une condition de confirmation définitive de la prestation. Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus se réserve le droit de refuser toute réservation non intégralement réglée.
Les modes de paiement acceptés sont communiqués au Client lors du processus de réservation. Les éventuels frais bancaires, de change ou de transaction appliqués par des tiers restent à la charge du Client, sauf obligation légale contraire.
En cas de retard ou de défaut de paiement d’une somme due, et après mise en demeure restée sans effet, Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus pourra suspendre l’exécution de la prestation, annuler la réservation ou appliquer les sanctions prévues par la loi, sous réserve des droits du Client lorsqu’ils sont impérativement prévus par le Code de la consommation.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement applicables à une prestation sont celles communiquées au moment de la réservation et, à défaut de stipulation particulière, les règles suivantes s’appliquent :
- toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à [email protected] ;
- si le Client annule dans un délai raisonnable avant la date de la prestation, un remboursement total ou partiel peut être accordé selon l’ancienneté de l’annulation et les frais déjà engagés ;
- les prestations déjà commencées, totalement consommées ou rendues impossibles du fait du Client ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf disposition légale contraire ;
- en cas de non-présentation du Client à l’heure et au lieu convenus, la prestation pourra être considérée comme due et non remboursable ;
- lorsqu’une prestation est annulée par Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, un report ou un remboursement pourra être proposé, sauf cas de force majeure ou cause légitime rendant l’exécution impossible.
Si le Client bénéficie d’un droit de rétractation légal, notamment pour certains contrats conclus à distance, ce droit s’exerce dans les conditions et limites prévues par le Code de la consommation. Le Client est informé que certaines prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
6. Limitation de responsabilité
Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus est tenu à une obligation de moyens pour l’exécution des prestations, sauf disposition légale impérative contraire.
La responsabilité de Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus ne saurait être engagée en cas :
- d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers étranger à la prestation, ou à un cas de force majeure ;
- d’informations erronées communiquées par le Client ;
- de dommage indirect, tel que perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou moral non directement causé par une faute prouvée ;
- de non-respect par le Client des consignes de sécurité ou de comportement ;
- d’événement lié à l’état des lieux, à la météo, à une décision administrative ou à un incident indépendant de la volonté de Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus.
Aucune stipulation des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité qui ne peut légalement être exclue en droit français, notamment en cas de dommage corporel causé par une faute, de dol, de faute lourde, ou de manquement aux obligations légales impératives applicables.
7. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site flolnanfyx.pro et plus largement liés à l’activité de Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, bases de données, noms de domaine, charte graphique et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus ou de ses titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les supports, documents, contenus ou éléments éventuellement remis dans le cadre des prestations, en dehors d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial, sauf stipulation contraire.
8. Protection des données et vie privée
Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, paiements, relations clients, obligations légales, sécurité des prestations et amélioration des services.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, le cas échéant, de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par demande adressée à [email protected].
Pour davantage d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurité des données personnelles, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité, lorsqu’elle est mise à disposition par Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophe naturelle, intempéries exceptionnelles, incendie, épidémie, décision administrative, mouvement social, panne générale, accident grave, impossibilité de circuler, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
En cas de force majeure affectant l’exécution d’une prestation, Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus pourra, dans la mesure du possible, proposer un report, une adaptation ou une annulation selon les circonstances et les obligations légales applicables.
10. Modification des conditions
Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation ou, pour l’utilisation du site, au jour de la consultation, sauf disposition impérative contraire. Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions mises à jour sur le site flolnanfyx.pro.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir, conformément aux dispositions légales applicables, le médiateur compétent lorsqu’une procédure de médiation est disponible. Le Client est également informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
12. Informations de contact
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou notification liée aux présentes Conditions ou aux prestations, le Client peut contacter :
- Bruno Sotty, À Chacun Son Escapade Grands Crus
- Adresse : 54 A route des Grands Crus, 21160 Marsannay-la-Côte, France
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 06 75 98 25 72
- Site internet : flolnanfyx.pro
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions est jugée nulle, illicite ou inapplicable par une décision de justice définitive ou en raison d’une disposition légale impérative, cette stipulation sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront pleinement leur effet.
Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la clause invalidée par une clause valable ayant un effet économique et juridique équivalent, conforme à l’intention initiale des parties et au droit applicable.